Permis en Province - Si on n’a pas son permis de conduire sur soi lors d’un contrôle ?

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Que risque-t-on si on n’a pas son permis de conduire sur soi lors d’un contrôle ?

05/09/2024

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Depuis février 2024, il est possible de dématérialiser son permis de conduire, offrant une alternative pratique à la version papier. Mais que se passe-t-il si vous n’avez pas encore effectué cette démarche et que vous vous retrouvez sans votre permis physique lors d’un contrôle routier ? Voici ce que vous devez savoir.

Les nouvelles règles pour 2024 : dématérialisation des documents du véhicule

L’année 2024 a apporté plusieurs changements concernant les documents à avoir à bord de son véhicule. Depuis avril, la carte verte d’assurance n’est plus requise en format papier car elle est maintenant dématérialisée. De même, votre permis de conduire peut également être numérisé via l’application France Identité. Cette option simplifie la présentation des documents lors des contrôles routiers, mais elle reste facultative.

“Depuis avril, la carte verte d’assurance n’est plus requise en format papier car elle est maintenant dématérialisée.”

L'amende pour non-présentation du permis de conduire

Si vous n’avez que la version papier de votre permis et que vous ne l’avez pas sur vous lors d’un contrôle, vous risquez une amende. Selon le site Service-Public.fr, la non-présentation de votre permis de conduire est passible d’une amende de 38 euros, tout comme l’absence de la carte grise du véhicule. Si vous êtes dans ce cas, vous disposez d’un délai de 5 jours pour présenter ces documents aux forces de l’ordre. À défaut, l’amende peut grimper jusqu’à 750 euros.

Comment dématérialiser son permis de conduire ?

Pour éviter ces sanctions, la solution la plus simple est de dématérialiser votre permis de conduire. Cette démarche nécessite une carte nationale d’identité électronique (CNIe) et un smartphone compatible (Android avec NFC sous Android 8.0 ou plus, ou iPhone avec iOS 16). Vous devrez ensuite installer l’application France Identité pour finaliser la dématérialisation. À noter que la possession de la nouvelle carte nationale d’identité électronique est indispensable pour obtenir le permis en version numérique.

Dématérialisation de la vignette verte d'assurance

Depuis avril, la vignette verte d’assurance est également dématérialisée. Les forces de l’ordre peuvent désormais vérifier l’assurance d’un véhicule grâce au fichier des véhicules assurés (FVA), accessible via le numéro d’immatriculation. Avant cette évolution, l’absence de la vignette verte dans votre véhicule pouvait entraîner une amende forfaitaire de 135 euros.

Pour rester en règle et éviter des amendes inutiles, pensez à dématérialiser vos documents dès que possible !

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