Examens : tolérance des pièces d’identité périmées

L’allongement des délais de délivrance des pièces d’identité touche un grand nombre de Français. Les candidats aux permis de conduire se retrouvent souvent handicapés par cette difficulté.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a annoncé un allongement de la tolérance de présentation des pièces d’identité périmées. Le délai passe de 2 ans à 5 ans.

Des retards dans les délais de livraison des nouvelles pièces d’identité

Depuis le confinement, les demandes de nouvelles pièces d’identité ont explosé. Cela est particulièrement dû aux report des enregistrements en mairie et préfectures durant les confinements ainsi qu’à la réouverture des voyages à l’étranger. La situation est telle que l’ANTS prévoit des délais moyens de deux mois pour fournir une nouvelle pièce d’identité. La situation actuelle est inédite ! Le gouvernement a donc annoncé une extension des tolérances dans le cadre de la présentation des pièces d’identité périmées aux examens. Notamment pour l’examen du permis de conduire.

Il est possible de s’inscrire au permis de conduire avec une pièce d’identité périmée

Le 4 mai 2022, Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement a indiqué lors de son compte-rendu du conseil des ministres que les candidats qui souhaitent s’inscrire au permis de conduire mais qui attendent de recevoir une nouvelle pièce d’identité pourront continuer à utiliser leur ancienne pièce d’identité si celle-ci est périmée depuis moins de 5 ans.

L’inscription et le passage à l’examen du permis de conduire ne seront pas les seules épreuves à bénéficier de cet allongement de la période d’utilisation des documents d’identité périmés. Les candidats aux examens prévus tout au long des mois de mai et de juin (ex : le baccalauréat) pourront aussi présenter une carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans pour passer leur épreuve.

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