📣 Les places pour Janvier 2026 sont disponibles ! 📣

Les actualités

Budget 2026 : le Sénat maintient l’aide aux apprentis mais restreint le CPF pour le Permis B

senat permis de conduire CPF
Enquête,Permis de Conduire
Alors que l’attention politique se concentre sur l’Assemblée nationale et l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le Sénat poursuit l’étude du budget 2026, notamment sur les dispositifs liés au permis de conduire.

Deux mesures phares étaient au cœur des discussions :
👉 le maintien de l’aide de 500 € pour les apprentis,
👉 et la possible restriction du financement du permis par le CPF.

🚗 Les apprentis, premières victimes des restrictions budgétaires

Depuis plusieurs semaines, les apprentis se retrouvent au centre des arbitrages économiques.
Le gouvernement prévoyait en effet :

  • une hausse de la CSG dans le budget de la Sécurité sociale,

  • et la suppression de l’aide forfaitaire de 500 € destinée à financer le permis de conduire.

Cette aide, créée en 2019, est versée directement aux centres de formation pour permettre aux apprentis d’accéder plus facilement à la mobilité, essentielle pour se rendre sur leur lieu d’alternance.

Pour rappel :

  • le code peut être passé en candidat libre (30 € par tentative),

  • mais le coût des heures de conduite pèse lourd : entre 43 € et 55 € l’heure selon les régions,

  • un candidat suit généralement entre 30 et 40 heures avant d’être prêt.

Dans les zones rurales ou mal desservies, le permis est même incontournable pour poursuivre son apprentissage.

🏛️ Le Sénat sauve (temporairement) l’aide de 500 €

Face aux critiques, les sénateurs ont choisi de supprimer l’article budgétaire qui prévoyait la fin de cette aide.

Le gouvernement justifiait sa suppression par un argument d’égalité : selon lui, les apprentis bénéficieraient d’un avantage injustifié par rapport aux autres étudiants.
Une explication jugée insuffisante par les sénateurs, qui estiment au contraire que les apprentis dépendent davantage de la mobilité individuelle.

👉 Résultat : l’aide est maintenue… pour l’instant.
Il faudra toutefois attendre la fin du processus législatif pour connaître définitivement son avenir.

📉 Le CPF restreint pour financer le permis de conduire

Au-delà des apprentis, une autre mesure a fait réagir : la limitation de l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer le permis B.

Selon une étude de la DARES (mai 2025) :

  • 43 % des financements CPF pour le permis B concernent des titulaires résidant en Île-de-France,

  • 74 % utilisent le permis pour des besoins personnels (courses, enfants…),

  • 49 % pour se rendre au travail,

  • 36 % pour chercher un emploi.

Les sénateurs considèrent que le CPF, à l’origine destiné à la formation professionnelle, n’est pas utilisé dans le cadre prévu.

Ils ont donc voté un amendement visant à réduire l’accès au permis via le CPF, sauf pour :
✔ les personnes en recherche d’emploi,
✔ les candidats aux permis professionnels (poids lourds, transport de passagers…).

🚌 Un débat marqué par les inégalités territoriales

Si certains arguments avancent qu’un permis n’est pas indispensable en ville, les sénateurs rappellent que :

  • l’Île-de-France présente de fortes disparités de transport,

  • beaucoup de gares, métros ou RER ne sont pas accessibles aux personnes handicapées,

  • les horaires du réseau ne permettent pas toujours de couvrir les horaires décalés des apprentis ou travailleurs.

Exemple cité :

  • Un habitant de Saint-Denis commençant son travail à 5 h ne peut pas utiliser le métro.
    La voiture reste alors la seule option viable.

📌 Ce qui change (ou pourrait changer)

Aide de 500 € pour les apprentis

Maintenue par le Sénat, mais décision finale encore incertaine.

✔ CPF pour le permis B

Accès restreint, sauf demandeurs d’emploi et permis professionnels.

✔ Permis poids lourds

➡ Non concerné par cette restriction, pour répondre aux besoins du secteur.

⏳ Ce qu’il faut attendre maintenant

Comme pour tout texte budgétaire, il faudra :

  1. la fin du parcours parlementaire,

  2. le contrôle du Conseil constitutionnel,

  3. la publication au Journal officiel,

  4. d’éventuels décrets d’application.

La restriction pourrait être confirmée d’ici début 2026.

Ne manquez pas nos prochaines actualités !

Mots clés :

CPF, Enquête, Permis B
Mentions de Cookies WordPress par Real Cookie Banner