Permis probatoire : tout ce qu’il faut savoir

De nombreux jeunes conducteurs vont passer leur permis cet été Le permis probatoire, en vigueur depuis 2004, est une réelle épreuve avec ses règles spécifiques et ses nombreuses subtilités.

Le permis probatoire avant 18 ans

Depuis juillet 2019, l’âge minimal de passage du permis est 17 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).

Quelles sont les conditions ?

Il faut avoir obtenu préalablement l‘examen du code de la route et parcouru plus de 3000km durant au moins un an de conduite accompagnée.

Une fois l’épreuve pratique réussie, il faudra tout de même attendre d’avoir 18 ans pour pouvoir rouler seul. Ce précieux sésame tant convoité est strictement encadré par le Code de la route durant la période probatoire. Vitesse, taux d’alcoolémie, capitalisation et plafonnement du nombre de points ou encore stage de sensibilisation à la sécurité routière, tant de domaines dans lesquels les jeunes permis sont soumis à un régime d’exception.

La durée de la période probatoire varie

Tous les jeunes conducteurs sont tenus de respecter des règles spécifiques durant la période probatoire, sa durée n’est pourtant pas la même pour tous.

Ceux qui ne sont pas passés par la conduite accompagnée doivent observer une période probatoire de 3 ans. Et gagneront ainsi 2 points par an, si aucune infraction n’a été commise durant l’année.

La conduite accompagnée permet de réduire la période probatoire : elle passe à 2 ans et un gain de 3 points par an en cas de conduite exemplaire.

Si vous effectuez un stage “post permis” cette durée est réduite à 18 mois. Pour en savoir plus, contactez nous !

Permis probatoire, quelles contraintes ?

Le Code de la route impose des règles très strictes aux jeunes conducteurs qui se doivent d’avoir un comportement particulièrement prudent. On peut le remarquer sur les vitesses maximales et le taux d’alcoolémie réduits.

La vitesse maximale à respecter pour les jeunes conducteurs varie selon les routes mais est très souvent modérée de 10 voire 20 km/h = :

  • 110 km/h sur autoroute au lieu de 130km/h
  • 100 km/h sur les autoroutes ou la vitesse maximale autorisée est inférieur à 130 km/h ainsi que sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central,
  • 80 km/h sur les autres routes autorisées à 90km/h

Le taux d’alcoolémie maximal autorisé pour les jeunes permis est 0,19 g/litre de sang contre 0,49 g/litre de sang pour automobilistes plus expérimentés.

Le taux qui est appliqué aux jeunes permis équivaut donc à un verre d’alcool.

Les infractions pendant la période probatoire

Tout le monde débute avec un capital initial de points sur le permis de conduire. Des paliers annuels de plafonnement des points ont été mis place par les pouvoirs publics pendant la période probatoire. Ils diffèrent en fonction de l’enseignement qu’à suivi le jeune conducteur.

DélaiPlafond du capital
de points sans
conduite accompagnée
Plafond du capital
de points en cas
de conduite accompagnée
A l’obtention
du permis
66
1 an89
2 ans1012
3 ans1212

Si une infraction à retrait de point est commise pendant la période probatoire, le conducteur en paiera les conséquences jusqu’à ce qu’il bénéficie des 12 points. En plus du retrait de points, le capital du permis de conduire restera bloqué au plafond applicable lorsque l’infraction a été commise, et c’est valable jusqu’à la fin de la période probatoire.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les jeunes conducteurs sont quelques fois contraints de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire à leurs frais en cas d’infraction. C’est le cas lorsqu’une infraction sanctionnée par un retrait de trois points ou plus est commise. Ce stage est à effectuer dans les 4 mois à compter de la réception de la lettre vous informant de la perte de vos points et de l’obligation d’effectuer un stage.

Ce stage permet d’obtenir un remboursement de l’amende et de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du plafond de points applicable. Ne pas effectuer le stage dans le délai accordé de 4 mois est passible d’une contravention de 4ème classe. Vous pouvez écoper d’une amende de 135€ pouvant être majoré jusqu’à 375€ voire 750€ en cas de condamnation par le tribunal suite à une contestation.

Il est tout de même possible d’effectuer un stage volontaire avant la fin de la période probatoire après une ou plusieurs infraction entrainant un retrait de moins de 3 points.

Nous proposons des formations en boite automatique mais également en boite manuelle afin de passer le permis en quelques jours en accéléré en province. N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions.