Belgique : sans permis de conduire, plus de trottinette électrique

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Belgique : sans permis de conduire, plus de trottinette électrique

24/09/2025

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C’est désormais officiel : en Belgique, une personne privée de permis de conduire n’a plus le droit de circuler en trottinette électrique. La Cour de cassation a mis fin à toute ambiguïté en considérant ces engins comme de véritables véhicules motorisés.

⚖️ Une décision historique de la Cour de cassation

Jusqu’ici, les trottinettes électriques évoluaient dans une zone grise juridique. Beaucoup pensaient qu’en cas de retrait de permis, il était encore possible de les utiliser. Mais un récent arrêt de la Cour de cassation a changé la donne.

La haute juridiction a statué qu’une trottinette électrique fonctionne uniquement grâce à un moteur. À ce titre, elle doit être assimilée à un scooter, une moto ou une voiture. Résultat : un automobiliste sanctionné, ou même une personne n’ayant jamais obtenu le permis, ne peut plus en conduire.

🚦 Le cas qui a tout déclenché

Cette clarification intervient après le cas d’un homme circulant en trottinette malgré un permis annulé. Il pensait être dans son droit, la loi n’étant pas explicite. Désormais, la jurisprudence est claire : sans permis, pas de trottinette électrique.

🛴 La fin d’une tolérance

Pour la Belgique, c’est la fin d’une ambiguïté. Toute personne privée de permis ne pourra plus se rabattre sur un autre véhicule motorisé, même pour un usage personnel.

Cette décision s’inscrit dans un débat plus large sur la sécurité des trottinettes électriques. Ces derniers mois, le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, a déjà renforcé leur encadrement :

obligation du port du casque,
projet d’immatriculation des trottinettes,
volonté de les assimiler pleinement aux véhicules motorisés.

🚘 Une nouvelle étape vers la responsabilisation des usagers

En Belgique, la trottinette électrique n’est plus vue comme un simple gadget urbain mais comme un véhicule à risque. Elle est désormais soumise aux mêmes règles et obligations que les voitures, motos et scooters.

Pour les conducteurs, le message est clair : perdre son permis, c’est perdre aussi le droit de circuler en trottinette électrique.

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Mots clés :

Permis de Conduire, Trottinette